Suppression des acomptes trimestriels à la TVA
Le Ministre des Finances a annoncé, courant janvier, la suppression du paiement des acomptes trimestriels à la TVA. Actuellement, l’assujetti…
Changement de conditions pour les 6 % de TVA
C’était annoncé depuis 2 ans, le taux de TVA de 6% pratiqué sur les dépenses en matière de travaux et…
Nouvelles modalités TVA 2015 – 2ème partie : Exemples et Conclusion
– Date d’émission de la facture : 03/03/2015Exemple 1 – Date de paiement effectif : 31/03/2015 Choix Acquittement/déduction immédiat Report Période de…
Nouvelles modalités TVA 2015 – 1ère partie
Après de multiples reports de leur application depuis leur annonce fin 2012, les nouvelles modalités en matière de TVA sont…
Les règles de facturation en 2015
Fin 2012, l’administration de la TVA nous informait de la transposition de la Directive européenne sur les règles de facturation…
La TVA sur les prestations de télécommunication, radiodiffusion, télévision et e-services
Actuellement, lorsqu’un prestataire fournit des services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et des services par voie électronique à une personne non…
Déductibilité de la TVA sur les biens d’investissement à usage mixte
Depuis le 1er janvier 2011, un nouvel article a été introduit dans le Code de la TVA, limitant le droit…
La TVA cocontractant
En tant qu’assujetti à la TVA, vous faites réaliser des travaux à votre immeuble professionnel. Si ces travaux peuvent bien…
Vos achats à l’étranger
Lors d’un agréable séjour en France, tout à fait privé, vous êtes tenté d’acheter pour compte de votre activité professionnelle…
Les nouvelles règles en matière de TVA
Depuis le 1er janvier 2010, d’importantes modifications dans l’application de la TVA ont été apportées. Ces modifications concernent : la localisation…