Annonce de contrôles sur les rémunérations de dirigeant
L’administration annonçait le 25 octobre dernier qu’elle intensifierait ses contrôles à partir du 1er trimestre 2014 en matière de précompte…
Une rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprises : « les stocks options » !
L’indépendant, qui exerce son activité via une société, perçoit une « rémunération de dirigeant d’entreprises » en récompense du travail fourni. Cette…
Quand on vous demandera de payer les dettes de vos sous-traitants !
Rappel du principe :Une nouvelle contrainte : la responsabilité subsidiaire. Tous les professionnels indépendants et sociétés connaissent déjà la responsabilité solidaire lorsqu’ils…
Personne fiscalement à charge
Vous n’êtes plus nombreux à le penser, mais non il n’est pas possible de déduire la charge de votre conjoint/votre…
Insaisissabilité du domicile de l’indépendant
Il existe maintenant une loi relative à l’insaisissabilité du domicile de l’indépendant à titre principal Pour réduire le risque de…
Lors d’un contrôle fiscal, le fisc peut-il exiger vos extraits bancaires ?
Lors d’un contrôle fiscal, le fisc peut-il exiger vos extraits bancaires ? Comme nous vous le conseillons très souvent, il est…
Cadre légal et fiscal des avantages sociaux et des cadeaux
Tableau reprenant les conséquences fiscales et socio-juridiques des avantages sociaux et des cadeaux offerts Cliquez ici pour visualiser l’article..