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Archives de la catégorie : Droit des sociétés

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Bouleversement du calcul des cotisations sociales des indépendants

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens2 juin 2014Laisser un commentaire

Ce changement était attendu depuis plusieurs années déjà, il a réellement été décidé courant 2013 et il sera d’application dès…

Votre fonction au sein d’une société et votre affiliation à la caisse d’assurances sociales

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens2 juin 2014Laisser un commentaire

Vous assumez une fonction au sein d’une société, veillez à être affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendant ! Parce…

Le registre des actionnaires a disparu : catastrophe ?

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens21 décembre 2012Laisser un commentaire

Souvent un peu négligé bien que légalement obligatoire, le registre des parts sociales, communément appelé registre des associés, est pourtant…

Avantages non-récurrents liés aux résultats

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens18 septembre 2012Laisser un commentaire

En effet, les avantages non-récurrents liés aux résultats sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise sur base de…

Procédure pour l’augmentation de capital

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens9 septembre 2008Laisser un commentaire

Pourquoi augmenter le capital de votre société ? Nous définirons le capital comme une dette de la société vis-à-vis de…

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