Actualités

Les règles de facturation en 2015

Taxe sur la valeur ajoutéePar Sophie Lemmens15 décembre 2014Laisser un commentaire

Fin 2012, l’administration de la TVA nous informait de la transposition de la Directive européenne sur les règles de facturation…

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La TVA sur les prestations de télécommunication, radiodiffusion, télévision et e-services

Taxe sur la valeur ajoutéePar Sophie Lemmens15 décembre 2014Laisser un commentaire

Actuellement, lorsqu’un prestataire fournit des services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et des services par voie électronique à une personne non…

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Bouleversement du calcul des cotisations sociales des indépendants

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens2 juin 2014Laisser un commentaire

Ce changement était attendu depuis plusieurs années déjà, il a réellement été décidé courant 2013 et il sera d’application dès…

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N’oubliez pas les aides à l’investissement

Primes diversesPar Sophie Lemmens2 juin 2014Laisser un commentaire

Pour rappel, il s’agit d’une aide spécifiquement destinée aux PME installées en région wallonne, qu’il s’agisse d’une société ou d’une…

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Votre fonction au sein d’une société et votre affiliation à la caisse d’assurances sociales

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens2 juin 2014Laisser un commentaire

Vous assumez une fonction au sein d’une société, veillez à être affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendant ! Parce…

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Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales : les nouveautés !

Informations fiscalesPar Sophie Lemmens27 novembre 2013Laisser un commentaire

Nous avions déjà évoqué le sujet de la responsabilité solidaire dans un article précédent, dans la mesure où vous souhaitez…

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Annonce de contrôles sur les rémunérations de dirigeant

Informations fiscalesPar Sophie Lemmens27 novembre 2013Laisser un commentaire

L’administration annonçait le 25 octobre dernier qu’elle intensifierait ses contrôles à partir du 1er trimestre 2014 en matière de précompte…

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Une rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprises : « les stocks options » !

Informations fiscalesPar Sophie Lemmens16 juillet 2013Laisser un commentaire

L’indépendant, qui exerce son activité via une société, perçoit une « rémunération de dirigeant d’entreprises » en récompense du travail fourni.  Cette…

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La chasse aux faux indépendants

Informations socialesPar Sophie Lemmens29 janvier 2013Laisser un commentaire

Ce 1er janvier 2013, une nouvelle loi entre en vigueur : elle s’attaque à la nature des relations de travail et…

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Le registre des actionnaires a disparu : catastrophe ?

Droit des sociétésPar Sophie Lemmens21 décembre 2012Laisser un commentaire

Souvent un peu négligé bien que légalement obligatoire, le registre des parts sociales, communément appelé registre des associés, est pourtant…

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