Bien que cette mesure de soutien soit décidée depuis l’été 2020, elle a pris quelques mois à s’instaurer et se faire connaître. Elle est toutefois temporaire !
Votre société a perdu 30 % de son chiffre d’affaires ou plus durant la période allant du 14 mars au 30 avril 2020, comparativement à la même période de l’année 2019 ?
Et votre société a bien besoin d’un renforcement de ses fonds propres pour pouvoir financement son redémarrage en 2021 ?
Dans ce cas, la mesure tax-shelter Covid-19 peut vous intéresser.
Toute personne physique, le dirigeant de l’entreprise y compris, qui est prête à souscrire de nouvelles actions pour augmenter le capital de l’entreprise et qui les y laisserait au moins 5 ans, bénéficiera d’une réduction d’impôt égale à 20 % du montant investi dans sa déclaration fiscale personnelle. La réduction, si elle n’est pas entièrement consommée, pourra être reportée sur les 3 années suivantes.
Le montant ainsi investi dans l’entreprise ne peut dépasser 250.000 € par société et 100.000 € par personne physique. Aussi, le souscripteur des nouvelles actions ne peut détenir plus de 30% du capital de l’entreprise avant ou après ce nouvel apport.
Et l’augmentation de capital doit être effectuée avant le 30 août 2021.
