Bref retour en arrière. Depuis le 1er avril 2017, les acomptes en matière de TVA ont été supprimés. Seul demeure l’acompte du 4ème trimestre ou du mois de décembre à verser pour le 24 décembre 2018. Vous déposez des déclarations mensuelles à la TVA ? Dans ce cas, vous devez vous acquitter d’un acompte relatif aux opérations du mois de décembre pour le 24 décembre. Pour déterminer le montant de cet acompte, deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous estimez que le mois de décembre correspondra sensiblement au mois de novembre et vous vous acquittez une seconde fois du solde de TVA du mois de novembre. Soit, le mois de décembre sera complètement différent. Dans ce cas, vous déterminez le montant de l’acompte sur base des opérations réalisées entre le 1er et le 20 décembre 2018. Veillez à conserver le détail afin de le produire à l’administration en cas de demande. Vous déposez des déclarations trimestrielles à la TVA ? Vous devez également vous acquitter d’un acompte pour le 24 décembre. Deux possibilités s’offrent également à vous. Si les opérations du 4ème trimestre sont identiques à celles du 3ème trimestre, vous vous acquittez du solde de TVA du 3ème trimestre. Soit pour éviter de monopoliser trop de trésorerie, vous déterminez avec précision le montant de TVA due sur base des opérations réalisées entre le 1er octobre et le 20 décembre 2018. Comme pour les assujettis mensuels, nous vous conseillons de conserver le détail de vos calculs. Cet acompte devra bien entendu être déduit lors du décompte final du mois de décembre ou du 4ème trimestre. Si vous déterminez le montant de l’acompte sur base des opérations effectivement réalisées, cet acompte devra être mentionné dans une case spécifique de la déclaration TVA (en case 91). |