Mise en place par l’Etat fédéral belge depuis plus de 10 ans, le système du Tax Shelter est un incitant fiscal permettant aux entreprises belges, désireuses d’optimiser leur situation, d’effectuer un investissement défiscalisé dans l’audiovisuel.
Réformé en janvier 2015, ce système apporte désormais une uniformisation du produit financier, assure une sécurité financière accrue, une simplification très importante du mécanisme et offre de nouveaux avantages pour les sociétés belges soumises à l’impôt des sociétés :
– > Un produit financier attractif :
- 310% de déductibilité (versus 150% auparavant) ;
- Un rendement net garanti à un peu plus de 10%.
-> Une simplicité administrative :
- signature d’une convention cadre ;
- toutes les opérations peuvent être effectuées par simple mail ;
- un paiement unique, équivalent à un versement anticipé, dans les 3 mois de la signature ;
- clôture de l’opération par réception d’une attestation fiscale en fin d’opération.
Le choix de la société de production est primordial puisque c’est elle qui aura le contrôle total sur le suivi des dépenses et si elles ne sont pas pertinentes l’avantage fiscal ne pourra pas être obtenu.
A ce titre, notre partenaire SCOPE, vous accompagne dans la mise en place d’une opération Tax Shelter. Elle vous offre toutes les garanties nécessaires avec sa structure intégrée entre le produit financier sécurisé de SCOPE Invest et la gestion des dépenses belges des films par le producteur SCOPE Pictures.
Notez d’ailleurs qu’à ce jour SCOPE bénéficie d’une expérience unique sur le marché :
-> 100% des avantages fiscaux obtenus pour ses clients ;
-> plus de 130 films dont : 2 palmes d’or, plus de 10 films en sélection officielle à Cannes, 3 prix à la Mostra de Venise, 40 nominations aux César et 3 nominations aux Oscars ;
-> planification, gestion et organisation de 52 semaines de tournage en Belgique en 2015 ;
-> Gestion du tournage belge du prochain film du célèbre réalisateur américain Tim Burton ;
-> Seule société à avoir une proposition validée par l’Autorité des marchés financiers (FSMA) depuis 2007.