Pour rappel, il s’agit d’une aide spécifiquement destinée aux PME installées en région wallonne, qu’il s’agisse d’une société ou d’une activité exercée comme indépendant. Certains secteurs d’activité sont exclus, dont les activités de production d’énergie, les grossistes et commerces de détail, le secteur Horeca et des loisirs, le transport de personnes, les agences de voyage, les institutions financières, les assurances et les professions libérales, les activités de location, de formation, les activités paramédicales et les services aux personnes, la production agricole (liste non exhaustive).Il y a longtemps que nous ne vous en avons pas parlé, mais elles existent toujours et nous souhaitons que vous ne les oubliez pas : les aides de la région wallonne à l’investissement.
L’aide correspond à une intervention comprise entre 3,5% à 18% du montant de l’investissement liquidée à la fin du programme d’investissement que vous aurez annoncé. Cette intervention n’est pas taxable à l’impôt des sociétés, mais bien à l’impôt des personnes physiques lorsqu’elle est perçue par un(e) indépendant(e).
3,5% à 18% ? Concrètement, une entreprise moyenne obtiendra un minimum de 3,5 % d’aide, mais il s’agit dans ce cas d’une entreprise comptant entre 50 et 250 travailleurs. La plupart d’entre vous comptez moins de 50 travailleurs (petite entreprise) et même moins de 10 travailleurs (micro entreprise). Dans le cas de la micro-entreprise, l’intervention minimale de la région wallonne est de 10%. Et ce pourcentage s’améliore en fonction de la zone géographique de l’entreprise, du fait qu’il s’agisse d’une première installation ou du caractère innovant de l’investissement.
Pour tous les investissements ? Sont susceptibles d’être subsidiés les achats de terrains et bâtiments utilisés exclusivement à des fins professionnelles, les achats de matériels neufs, les achats de brevets ou licences. Mais il ne peut s’agir d’investissement de remplacement.
Sont exclus du subside à l’investissement le goodwill, le matériel de chantier pour les entreprises de la construction (sauf micro-entreprise), le matériel affecté au transport routier, le matériel roulant de moins de 3,5 tonnes, les conciergeries, les immeubles acquis d’un associé ou administrateur, le matériel de démonstration. La liste complète est consultable sur le site des aides de la région wallonne sous l’aide n°169.
Comment faire ? Si vous êtes actif dans un secteur admis au bénéfice des aides et que votre investissement ne fait pas partie des exclusions, pensez à soumettre une première demande simple à la région wallonne préalablement à toute commande. La demande préalable est une condition sine qua non. Cette condition est aisée à respecter en introduisant votre demande via le portail de la région wallonne.
Nous restons à votre disposition pour toute analyse approfondie de votre programme d’investissements, pour la vérification du respect des conditions et pour toute assistance dans la démarche administrative.
Muriel Flamand – Conseillère PME
