L’administration annonçait le 25 octobre dernier qu’elle intensifierait ses contrôles à partir du 1er trimestre 2014 en matière de précompte professionnel sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise. De ce fait, elle laisse aux entreprises concernées jusqu’à fin 2013 pour régulariser leur situation et pour verser le précompte professionnel manquant.
De quel précompte professionnel s’agit-il exactement ?
Lorsque vous exercez votre activité en société, vous décidez de vous attribuer une rémunération de dirigeant. Et si ce n’est pas le cas, il est probable que vous bénéficiez d’avantages en nature. Ces avantages font partie de votre rémunération de dirigeant. Dès lors qu’un montant net de rémunération, des avantages en toute nature ou des cotisations sociales sont payées par une société à son dirigeant ou pour compte de ce dernier, il convient de verser un précompte professionnel destiné à couvrir l’impôt de la personne physique.
Ce précompte est obligatoire et calculé sur base d’un barème déterminé annuellement. Vous pouvez toujours décider d’en payer plus si cela s’avère nécessaire pour couvrir votre impôt, mais pas moins que le barème. Et le fait que le dirigeant effectue éventuellement des versements anticipés ne dispense pas l’entreprise de cette obligation.
La plupart d’entre vous reçoit un avis d’échéance pour le paiement du précompte professionnel émanant de notre bureau ou de votre secrétariat social.
Si nous gérons nous-même votre précompte professionnel , celui-ci a été calculé en connaissance de cause des éléments composant habituellement votre rémunération. Néanmoins, nous n’aurons pas pu prévoir une éventuelle augmentation si celle-ci ne nous a pas été communiquée.
Dans le cas d’un secrétariat social, le précompte professionnel est certainement conforme au barème. Par contre, nous constatons fréquemment que les avantages en nature et les cotisations sociales payées par la société n’ont pas été inclus dans la rémunération servant de base au calcul du précompte. Il est nécessaire d’en informer le secrétariat social au minimum en début d’année.
Ne laissez pas passer la possibilité de régulariser la situation.
Si vous pensez être dans une situation où vous pourriez être pris en défaut de précompte professionnel, nous vous invitons à nous contacter. Un calcul peut encore être établi en cette fin d’année et le précompte ainsi régularisé.
Muriel Flamand, Conseillère PME
