L’indépendant, qui exerce son activité via une société, perçoit une « rémunération de dirigeant d’entreprises » en récompense du travail fourni. Cette « rémunération » peut prendre différents aspects tels que :
- 1. émoluments,
- 2. avantages en toute nature,
- 3. tantièmes,
- 4. dividendes,
- 5. …
D’autres techniques permettent également de réduire l’impôt en souscrivant une assurance de type Pension Libre Complémentaire Individuel aussi appelé plus communément « PLCI » ou en souscrivant une assurance-groupe (EIP) avec ou non un « back service ». Ces deux produits sont déductibles dans le chef de la société au titre de charges professionnelles pour autant que les conditions soient respectées. A l’échéance le bénéficiaire (dirigeant) recevra un « capital pension » qui fera l’objet d’une taxation à un taux préférentiel.
Ces techniques sont bien connues et maitrisées dans le chef de la plupart des dirigeants d’entreprises.
Nous souhaiterions vous présenter une alternative de rémunération prévue par la loi du 26 mars 1999 portant sur les « options sur actions ». Grâce à l’intervention d’intermédiaires ce mécanisme bénéficie depuis presque un an d’un régime fiscal particulier et surtout d’une sécurité juridique.
Cette alternative requiert que la société, qui adhère à ce principe, doive disposer de liquidité suffisante afin de faire face à ses engagements. In fine, le but poursuivi est de transférer les liquidités de la société vers le compte du gérant à un coût réduit.
En voici le bon déroulement :
- Votre société émet des options sur une action ou SICAV ;
- Votre société vous octroie gratuitement ces options sur actions ou SICAV, pour une période déterminée. Le prix de l’option sera dès lors calculé suivant l’indice boursier ;
- Le dirigeant dispose d’un délai de 60 jours pour accepter l’offre à partir de cette date :
I. il sera attribué au dirigeant un avantage de toute nature (ATN) dont la valeur est fixée forfaitairement et correspondant à un pourcentage (18 à 23 %) de la valeur des actions.
II. L’ATN fera l’objet d’une taxation définitive et irrévocable à l’impôt des personnes physiques durant l’année de l’attribution de l’ATN.
Cette technique doit répondre à des conditions relativement strictes à savoir :
- Blocage des options pendant 1 an au minimum ;
- le chiffre d’affaires, de votre entreprise qui octroie des options, ne peut pas diminuer de plus de 50 % ;
- maintien d’un niveau de rémunération pour le dirigeant à concurrence de la moyenne des 3 dernières années.
En ce qui concerne le dirigeant, au terme d’une période d’un an minimum il pourra revendre ses options. Le montant issu de cette vente est net d’impôt dans le chef du dirigeant.
En ce qui concerne l’entreprise, elle devra, préalablement et au plus tard au moment de la vente, souscrire des « options de couverture » via un intermédiaire spécialisé. Le prix d’achat de ces « options de couverture » est entièrement déductible dans le chef de votre société et sert à couvrir le prix de la cession des options par le dirigeant.
Prenons un exemple :
- L’entreprise « A » accorde une option sur une SICAV d’actions ;
- Avant le terme de 60 jours, le dirigeant accepte l’offre.
- Il mentionnera le montant de l’ATN fixé forfaitairement dans sa déclaration fiscale ;
- Attente du délai d’un an ;
- À l’issue de cette période, l’entreprise souscrit une « option de couverture »
- Le dirigeant lève l’option et perçoit le produit de la vente de l’option ;
- Le paiement de cet achat est assuré par l’entreprise via le contrat de couverture souscrit au point n°5 ;
- Une plus-value financière est constatée sans taxation pour le dirigeant d’entreprises.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il pourrait exister un risque financier résultant de :
- la valorisation de la valeur de marché d’un jour à l’autre ;
- la différence intrinsèque de nature des produits entre d’une part « l’option de couverture» et d’autre part la nature des actions cédées comme par exemple la volatilité d’un produit par rapport à l’autre ;
- la différence de devise dans laquelle les produits sont souscrits ;
Des intermédiaires spécialisés peuvent intervenir depuis le début de l’opération afin de soulager l’entreprise des formalités administratives, de respecter les délais imposés par la loi et surtout de vous guider.
Vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
Eric Demarche – Expert-Comptable
