Lors d’un agréable séjour en France, tout à fait privé, vous êtes tenté d’acheter pour compte de votre activité professionnelle ou de votre société du vin, du champagne ou tout autre bien destiné à l’activité. Vous demandez une facture au commerçant. Mais qu’advient-il de la TVA ? Que vous communiquiez votre n° de TVA ou non, le commerçant français sera contraint d’appliquer la TVA française car il ne dispose d’aucune preuve à ce moment-là que la marchandise sera réellement transportée vers la Belgique. L’exonération de TVA pour livraison intracommunautaire ne s’applique pas. Bien que vous soyez assujetti à la TVA et que vous ayez acquitté la TVA française, il n’est pas possible de la récupérer via votre déclaration de TVA belge. En tout cas, pas encore.
Il y a lieu de considérer que cette TVA est perdue si vous ne faites rien. Mais il est également possible de la récupérer auprès de l’administration française dans l’hypothèse où la TVA à récupérer auprès d’un même pays s’élève pour l’ensemble de l’année à un montant minimal de 50 € ou un montant permettant de couvrir les frais d’introduction de la demande de remboursement.
Ce qui est applicable dans le présent exemple entre la Belgique et la France l’est également entre tous les pays de l’Espace économique européen. Simplement les modalités de remboursement peuvent encore légèrement varier entre chaque pays.
Truc & astuce :
Vous encodez votre comptabilité vous-même ? Prenez garde de ne pas déduire la TVA étrangère de la déclaration belge. Pour cela, il faut absolument éviter d’identifier votre fournisseur comme étant étranger. Et donc n’encodez pas son n° de TVA dans sa fiche signalétique. Lors de l’encodage de la facture, utilisez le code BSD 0%.
