Il existe une solution maintenant légalement possible: le groupement d’employeurs. Il s’agit d’un outil innovant qui permet à des entreprises de se regrouper afin d’engager ensemble du personnel et de se le partager sur base saisonnière ou en fonction de charges de travail établies.
La législation belge interdit la mise à disposition de personnel à une exception près: le secteur de l’intérim. Depuis 2000, une deuxième exception a été introduite dans la loi pour les groupements d’employeurs. Le groupement adoptera la forme juridique du GIE pour groupement d’intérêt économique dont l’unique objet est de mettre à disposition des travailleurs. Aucun capital n’est requis pour la mise en place de ce GIE. Il devra tenir une comptabilité complète distincte des entreprises collaborantes. Néanmoins, il ne poursuivra aucun but lucratif dans le sens où les éventuels bénéfices seront redistribués aux entreprises du groupement. Actuellement, le groupement d’employeurs ne s’adresse, en principe, qu’à un public cible restreint: les demandeurs d’emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du minimum de moyen d’existence ou de l’aide sociale financière (CPAS). Par ailleurs, le personnel encadrant ne peut être engagé par un groupement d’employeurs.
Cette solution met du temps à être adoptée par nos entreprises. Il est vrai qu’en pratique, il faut encore trouver les employeurs potentiels avec qui une collaboration en matière d’engagement est possible: secteurs d’activité similaires sans être vraiment concurrents OU similarité des tâches en demande ET complémentarité des besoins en terme de temps d’occupation, (situations géographiques pas trop éloignées, bonne entente entre les employeurs permettant une collaboration, etc.) Néanmoins, il s’agit d’un excellent moyen pour offrir un contrat d’emploi temps plein et à durée indéterminée (une des conditions posées) à des salariés qui seront en retour fidélisés au groupement d’employeurs. C’est également la solution idéale pour ne payer le salarié qu’à concurrence des besoins de votre entreprise.
Cet article suscite votre réflexion concernant un problème de personnel que vous vivez? Nous pouvons répondre aux premières questions que vous vous posez et nous pouvons surtout vous aider à la mise en place juridique et administrative du GIE (groupement d’intérêt économique). Pour des questions plus précises et un éventuel partage d’expérience, nous vous invitons à contacter le Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs Wallonie (CRGEW asbl) – Monsieur Frédéric Naedenoen – toutes les coordonnées sur le site internet du centre.
Muriel Flamand
Conseillère PME