Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour l’envoi de votre déclaration de TVA via le système intervat
Ils sont néanmoins dispensés de l’obligation du dépôt par voie électronique aussi longtemps qu’ils, ou le cas échéant, la personne qui est mandatée pour le dépôt de telles déclarations, ne disposent pas des moyens informatiques nécessaires pour remplir cette obligation.
Cette obligation entre en vigueur :
1. le 1/7/2007 pour les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour l’année calendrier 2005, excède 50.000.000 ?, pour l’ensemble de leur activité économique.
2. le 1/2/2008 pour les assujettis non visés ci-dessus et qui sont tenus au dépôt mensuel de la déclaration.
3. Pour les assujettis qui sont tenus au dépôt trimestriel, la date serait le 1/4/2009 mais celle-ci reste à préciser.
Avant de pouvoir déposer votre fichier « xml » émanant de Bob, vous devez avoir une certification pour la signature, dès lors vous avez la possibilité d’être certifié par Isabel ou Certipost, mais vous pouvez également uniquement installer un lecteur de carte et utiliser votre carte d’identité électronique.
C’est cette procédure qui vous est expliquée ci-dessous.
? La carte d’identité électronique
Votre carte d’identité électronique (carte eID) suffit comme certificat d’authentification, si vous ne l’avez pas encore, vous pouvez introduire la demande auprès de votre administration communale.
Pour pouvoir travailler avec votre carte eID, il convient de vérifier et d’effectuer certaines tâches sur votre PC :
1. Il est préférable que vous disposiez des dernières mises à jour du système d’exploitation.
2. Equipez votre PC d’un lecteur de cartes d’identité.
3. Ensuite, installez le programme de commande de la carte « Belgium Identity Card Run-Time », il peut être téléchargé gratuitement à partir de l’adresse internet suivante :http://www.belgium.be/sip/eid datacapture fr.html.
Après l’installation, vous trouverez une nouvelle icône sur votre bureau. Vous n’avez plus qu’à enregistrer dans Windows le certificat d’authentification dont vous avez besoin pour le dépôt des déclarations de TVA.
? Paramétrage du dossier Bob à effectuer une seule fois avant la première utilisation :
Dans le logiciel Bob, allez dans configuration/options/ une fenêtre s’ouvre, cliquez sur « + » documents légaux/TVA/ et ensuite complétez tous les champs repris sous signataire.
? Création du fichier xml dans Bob :
Allez dans l’ongelt Déclaration/déclaration de TVA
1. Calculer la déclaration de TVA
2. Vérifier les contrôles (onglets « contrôles », toutes les cases doivent être cochées)
3. Vérifier si la demande de restitution est bien cochée si nécessaire
3. Dans l’onglet « Info Compl », cliquer sur la boule bleue se trouvant en bas du cadre
4. Sélectionner dossier courant et vérifier si les données sont bien complètes
5. Enregistrer le fichier dans un dossier créé au préalable
(Ne pas clôturer la période)
? L’envoi de la déclaration :
1. Allez sur le site : http://minfin.fgov.be/- e-services/intervat
2. Vous arrivez ensuite sur le cadre : authentification, il convient de choisir authentification par carte d’identité électronique
3. Ensuite, insérez votre carte d’identité dans le lecteur de cartes, cliquez sur login et introduisez votre code pin
4. Vous arrivez sur la page déclaration électronique à la TVA : sur la gauche de votre écran, choisissez déclaration par fichier XML
5. Identification du fichier : complétez les champs date et signature
6. Sélectionnez le fichier « xml » que vous avez sauvegardez sur votre disque au moment de la réalisation de votre déclaration de TVA – suivant
7. Vient ensuite le message de confirmation reprenant les données du signataire et l’identification du fichier – confirmez
8. Sélectionnez un certificat : « messages et signature »
9. Réintroduisez votre code pin
10. Accusé de réception, téléchargez l’accusé de réception au format « pdf » et enregistrez le sur votre pc, ceci est la preuve que votre déclaration a bien été envoyée au Ministère
Sylvie Lecomte
Secrétaire