En tant qu’assujetti à la TVA, vous faites réaliser des travaux à votre immeuble professionnel. Si ces travaux peuvent bien être qualifiés de travaux immobiliers au sens de la TVA, le régime de TVA cocontractant s’appliquera. Ce régime permet à votre entrepreneur de vous facturer le montant des travaux sans TVA reportant sur vous l’obligation de verser la TVA à l’administration. Très souvent, vous bénéficiez dans le même temps du droit de déduire cette TVA, l’opération est donc blanche dans votre déclaration périodique.
Ce régime un peu spécifique est néanmoins une obligation. Et le fait de ne pas le respecter, même si l’erreur provient de votre entrepreneur, peut avoir des conséquences en cas de contrôle TVA. Mieux vaut en tout cas ne pas répéter l’erreur trop souvent.
A l’inverse, ne croyez pas sur parole un client ou un fournisseur qui vous demanderait de facturer ou vous facturerait sans TVA pour des prestations n’ayant aucun caractère immobilier, mais sous le seul prétexte que vous êtes tous les deux assujettis à la TVA. Demander dans tous les cas à voir l’article du code prévoyant l’exception qu’il évoque.