Besoin d'un coup de pouce ?

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Besoin d'un coup de pouce pour démarrer votre projet ? Et tante Simone est prête à vous aider ?  Vous pourrez sans doute lui faire profiter d'un avantage fiscal en contrepartie.

La Wallonie vient de sortir son avantage fiscal à l’impôt des personnes physiques pour tout qui décide d’investir une partie de son épargne dans le projet d’un indépendant ou d’une PME active depuis moins de 5 ans.

 

Les conditions :

  •  L’emprunteur est un indépendant ou une PME active depuis moins de 5 ans,
  •  Possédant un siège d’exploitation en Wallonie,
  •  N’exerçant pas une activité purement financière ou de gestion de patrimoine.
  •  Les sociétés de management sont exclues.
  •  De même que les sociétés cotées en bourse.
  •  L’emprunteur  n’est pas une société issue d’une fusion ou scission de sociétés,
  •  Elle n’a pas opéré de diminution de capital ou distribué de dividende.
  •  Le prêt est de maximum 50.000 € par prêteur
  •  Et de maximum 100.000 € par emprunteur.
  •  L’argent prêté est destiné à l’activité professionnelle.
  •  Il s’agira d’un prêt subordonné de 4, 6 ou 8 ans.
  •  L’intérêt annuel ne peut être supérieur au taux d’intérêt légal (2,25% en 2016) et pas inférieur à la moitié du même taux légal.
  •  Le prêteur n’est pas un employé, le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur.
  •  Le prêteur n’est pas associé, administrateur ou gérant de l’emprunteur, ou le conjoint de l’un d’eux.
  •  Le prêteur ne peut lui-même bénéficier d’un autre prêt « coup de pouce ».

Le prêt fera l’objet d’une convention dont le modèle a été arrêté par l’administration wallonne, signé en 3 exemplaires dont un sera envoyé pour enregistrement à la Sowalfin dans les 3 mois de la mise à disposition des fonds.

L’avantage fiscal dont bénéficiera le prêteur consiste en un crédit d’impôt calculé à raison de 4 % du montant prêté durant les 4 premières années et de 2,5% du montant durant les années suivantes en fonction de la durée réelle du prêt. Ainsi, un prêt de 10.000 € accordé pour 4 ans  à un taux d’intérêt de 2 % rapportera au prêteur un intérêt de 800 € pour la durée totale du crédit et un gain annuel d’impôt de 400 €, 4 années durant, soit 1.600 € au total. Par contre, dans le cas de ce prêt, les intérêts n’échappent pas au prélèvement d’un précompte mobilier de 30%. Pour notre prêt de 10.000 €, ce précompte mobilier représente une imposition de 240 € pour les 4 années. Le gain total net d’impôt est donc de 2.160 €, soit un rendement net annuel de 5,4 %. Beau coup de pouce !

Muriel Flamand - Conseillère Pme