Suppression des acomptes trimestriels à la TVA
Le Ministre des Finances a annoncé, courant janvier, la suppression du paiement des acomptes trimestriels à la TVA. Actuellement, l’assujetti…
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C’était annoncé depuis 2 ans, le taux de TVA de 6% pratiqué sur les dépenses en matière de travaux et…
– Date d’émission de la facture : 03/03/2015Exemple 1 – Date de paiement effectif : 31/03/2015 Choix Acquittement/déduction immédiat Report Période de…
Après de multiples reports de leur application depuis leur annonce fin 2012, les nouvelles modalités en matière de TVA sont…
Fin 2012, l’administration de la TVA nous informait de la transposition de la Directive européenne sur les règles de facturation…
Actuellement, lorsqu’un prestataire fournit des services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et des services par voie électronique à une personne non…
Depuis le 1er janvier 2011, un nouvel article a été introduit dans le Code de la TVA, limitant le droit…
En tant qu’assujetti à la TVA, vous faites réaliser des travaux à votre immeuble professionnel. Si ces travaux peuvent bien…
Lors d’un agréable séjour en France, tout à fait privé, vous êtes tenté d’acheter pour compte de votre activité professionnelle…
Depuis le 1er janvier 2010, d’importantes modifications dans l’application de la TVA ont été apportées. Ces modifications concernent : la localisation…