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Archives de la catégorie : Droit des sociétés

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  3. Catégorie "Droit des sociétés"

Bouleversement du calcul des cotisations sociales des indépendants

Droit des sociétésPar @dm@c32 juin 2014Laisser un commentaire

Ce changement était attendu depuis plusieurs années déjà, il a réellement été décidé courant 2013 et il sera d’application dès…

Votre fonction au sein d’une société et votre affiliation à la caisse d’assurances sociales

Droit des sociétésPar @dm@c32 juin 2014Laisser un commentaire

Vous assumez une fonction au sein d’une société, veillez à être affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendant ! Parce…

Le registre des actionnaires a disparu : catastrophe ?

Droit des sociétésPar @dm@c321 décembre 2012Laisser un commentaire

Souvent un peu négligé bien que légalement obligatoire, le registre des parts sociales, communément appelé registre des associés, est pourtant…

Avantages non-récurrents liés aux résultats

Droit des sociétésPar @dm@c318 septembre 2012Laisser un commentaire

En effet, les avantages non-récurrents liés aux résultats sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise sur base de…

Procédure pour l’augmentation de capital

Droit des sociétésPar @dm@c39 septembre 2008Laisser un commentaire

Pourquoi augmenter le capital de votre société ? Nous définirons le capital comme une dette de la société vis-à-vis de…

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