Actualités

La chasse aux faux indépendants

Informations socialesPar @dm@c329 janvier 2013Laisser un commentaire

Ce 1er janvier 2013, une nouvelle loi entre en vigueur : elle s’attaque à la nature des relations de travail et…

Détails

Le registre des actionnaires a disparu : catastrophe ?

Droit des sociétésPar @dm@c321 décembre 2012Laisser un commentaire

Souvent un peu négligé bien que légalement obligatoire, le registre des parts sociales, communément appelé registre des associés, est pourtant…

Détails

Un article dans le Top des Entreprises du Brabant Wallon

EvénementsPar @dm@c327 novembre 2012Laisser un commentaire

Nous vous invitons à lire   l’article   paru dans le Top des Entreprises du Babrant Wallon du 26 octobre 2012.  Il relate…

Détails

Avantages non-récurrents liés aux résultats

Droit des sociétésPar @dm@c318 septembre 2012Laisser un commentaire

En effet, les avantages non-récurrents liés aux résultats sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise sur base de…

Détails

AIRBAG : Aide à la création d’une activité d’indépendant

Primes diversesPar @dm@c317 septembre 2012Laisser un commentaire

Le montant global de l’incitant est de 12.500,00 € maximum par indépendant.  Cette somme est liquidée de manière dégressive sur…

Détails

Quand on vous demandera de payer les dettes de vos sous-traitants !

Informations fiscalesPar @dm@c314 juin 2012Laisser un commentaire

Rappel du principe :Une nouvelle contrainte : la responsabilité subsidiaire. Tous les professionnels indépendants et sociétés connaissent déjà la responsabilité solidaire lorsqu’ils…

Détails

Déductibilité de la TVA sur les biens d’investissement à usage mixte

Taxe sur la valeur ajoutéePar @dm@c315 novembre 2011Laisser un commentaire

Depuis le 1er janvier 2011, un nouvel article a été introduit dans le Code de la TVA, limitant le droit…

Détails

Transformer un n° de TVA en communication structurée

ProgrammesPar @dm@c32 novembre 2011Laisser un commentaire

Voici un outil qui vous permet, pour vos versements anticipés et le paiement de la TVA, de transformer votre numéro…

Détails

La TVA cocontractant

Taxe sur la valeur ajoutéePar @dm@c326 septembre 2011Laisser un commentaire

En tant qu’assujetti à la TVA, vous faites réaliser des travaux à votre immeuble professionnel. Si ces travaux peuvent bien…

Détails

Vos achats à l’étranger

Taxe sur la valeur ajoutéePar @dm@c326 septembre 2011Laisser un commentaire

Lors d’un agréable séjour en France, tout à fait privé, vous êtes tenté d’acheter pour compte de votre activité professionnelle…

Détails