Nouvelles modalités TVA 2015 – 1ère partie
Après de multiples reports de leur application depuis leur annonce fin 2012, les nouvelles modalités en matière de TVA sont…
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Les règles de facturation en 2015
Fin 2012, l’administration de la TVA nous informait de la transposition de la Directive européenne sur les règles de…
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La TVA sur les prestations de télécommunication, radiodiffusion, télévision et e-services
Actuellement, lorsqu’un prestataire fournit des services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et des services par voie électronique à une personne…
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Bouleversement du calcul des cotisations sociales des indépendants
Ce changement était attendu depuis plusieurs années déjà, il a réellement été décidé courant 2013 et il sera d’application dès…
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N’oubliez pas les aides à l’investissement
Il y a longtemps que nous ne vous en avons pas parlé, mais elles existent toujours et nous souhaitons que…
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Votre fonction au sein d’une société et votre affiliation à la caisse d’assurances sociales
Vous assumez une fonction au sein d’une société, veillez à être affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendant ! Parce…
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Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales : les nouveautés !
Nous avions déjà évoqué le sujet de la responsabilité solidaire dans un article précédent, dans la mesure où vous souhaitez…
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Annonce de contrôles sur les rémunérations de dirigeant
L’administration annonçait le 25 octobre dernier qu’elle intensifierait ses contrôles à partir du 1er trimestre 2014 en matière de précompte…
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Une rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprises : « les stocks options » !
L’indépendant, qui exerce son activité via une société, perçoit une « rémunération de dirigeant d’entreprises » en récompense du travail fourni. Cette…
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La chasse aux faux indépendants
Ce 1er janvier 2013, une nouvelle loi entre en vigueur : elle s’attaque à la nature des relations de travail et…
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