Vous assumez une fonction au sein d’une société, veillez à être affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendant !
Parce que nous constatons de temps à autre que certains mandataires de société ne sont pas affiliés à une caisse d’assurances sociales pour indépendant, nous avons voulu remettre les obligations au clair en la matière. La plupart des dirigeants de société, gérants, administrateurs et associés actifs étaient déjà indépendants préalablement à leur prise de fonction de la société et sont donc naturellement restés affiliés à leur caisse d’assurances sociales pour indépendants. Pour eux, tout est en ordre. Mais il arrive que certains gérants ou administrateurs n’exercent leur fonction qu’accessoirement à un emploi principal ou soient nommés à ces fonctions pour une question d’accès ou de compétences de gestion. Dans ce cas, et surtout en l’absence de rémunération, on ne pense pas toujours à s’affilier à une caisse pour indépendants. Sécurex a répondu à notre demande de vous éclairer à ce sujet par l’article ci-joint. Et même si cette obligation semble dans votre cas peu indispensable, sachez que nous constatons le manquement lorsqu’un montant de subside ou d’impôt réduit est en jeu et serait refusé faute d’être entièrement « reconnu » comme mandataire de la société. N’hésitez pas à nous revenir pour toute question après lecture de l’article de Sécurex.
Muriel Flamand
Conseillère PME
Nous vous invitons à lire l’article rédigé par Sécurex à ce sujet.